Politique de Confidentialite

Date de derniere mise a jour : 8 octobre 2025

1. Presentation

La presente politique de confidentialite decrit la maniere dont YVOS, societe par actions simplifiee au capital social de 3 000 euros, immatriculee au Registre du Commerce et des Societes de Paris sous le numero 982 691 735, dont le siege social est situe 9 rue des Colonnes, 75002 Paris (ci-apres "nous", "notre", "Miramo" ou "YVOS"), collecte, utilise, stocke et protege vos donnees a caractere personnel dans le cadre de l'utilisation de notre plateforme de mise en relation entre bailleurs et locataires.

Contact pour les questions relatives a vos donnees personnelles :

Email : rgpd@miramo.fr
Adresse postale : YVOS - 9 rue des Colonnes, 75002 Paris

Nous nous engageons a proteger votre vie privee et a traiter vos donnees personnelles conformement au Reglement General sur la Protection des Donnees (RGPD) et a la loi Informatique et Libertes.

2. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des donnees est :

YVOS
SAS au capital de 3 000 euros
SIRET : 982 691 735 00012
Siege social : 9 rue des Colonnes, 75002 Paris
Email du Delegue a la Protection des Donnees : rgpd@miramo.fr

3. Donnees collectees

3.1 Pour les bailleurs (particuliers)

Lorsque vous creez un compte bailleur sur notre site web, nous collectons :

Donnees d'identification :

Nom et prenom
Adresse email
Numero de telephone (optionnel)
Carte d'identite ou passeport (pour verification)
Donnees de connexion (si inscription via Google)

Donnees relatives aux biens immobiliers :

Photos et videos du logement
Caracteristiques du bien (surface, nombre de pieces, equipements, etc.)
Adresse du bien
Montant du loyer et charges
Actes de propriete (optionnel)

3.2 Pour les bailleurs professionnels et agents immobiliers

En complement des donnees ci-dessus, nous collectons :

Denomination sociale de l'entreprise
Numero SIREN
Carte professionnelle (pour les agents immobiliers)
Coordonnees professionnelles

3.3 Pour les locataires

Lorsque vous creez un compte locataire sur notre application mobile, nous collectons :

Donnees d'identification :

Nom et prenom
Date de naissance
Adresse email
Numero de telephone (si inscription par telephone + OTP)
Donnees de connexion (si inscription via Apple, Google ou telephone)

Dossier locatif (via Dossier Facile Connect) :

Informations sur les revenus
Informations sur les garants
Situation professionnelle
Autres donnees du dossier locatif partagees via Dossier Facile

Donnees de profil enrichies (optionnel) :

Photos personnelles
Videos de presentation
Notes vocales
Preferences de recherche (type de logement, localisation, budget, etc.)

3.4 Donnees techniques

Pour tous les utilisateurs :

Adresse IP
Type et version du navigateur ou de l'application
Systeme d'exploitation
Donnees de navigation et d'utilisation de la plateforme (via PostHog)
Logs de connexion et d'activite
Cookies et technologies similaires
Donnees de performance et erreurs techniques (via Sentry)

4. Finalites et bases legales du traitement

Nous traitons vos donnees personnelles pour les finalites suivantes :

Creation et gestion de votre compte utilisateur - Base legale : Execution du contrat
Authentification et securisation de l'acces - Base legale : Execution du contrat / Interet legitime
Verification de l'identite des bailleurs - Base legale : Obligation legale / Interet legitime
Publication et gestion des annonces immobilieres - Base legale : Execution du contrat
Mise en relation bailleurs-locataires - Base legale : Execution du contrat
Traitement des paiements pour services premium - Base legale : Execution du contrat
Communication avec les utilisateurs - Base legale : Execution du contrat / Interet legitime
Amelioration de nos services et analyses statistiques - Base legale : Interet legitime
Respect de nos obligations legales et comptables - Base legale : Obligation legale
Prevention de la fraude et securite de la plateforme - Base legale : Interet legitime

5. Destinataires des donnees

Vos donnees personnelles sont susceptibles d'etre communiquees aux categories de destinataires suivants :

5.1 Au sein de Miramo/YVOS

Personnel habilite de notre societe (equipes techniques, support client, equipe commerciale)

5.2 Partenaires et prestataires de services

Services d'authentification : Google, Apple

Services de paiement : Stripe

Services techniques : Hebergeur web (base en France), OVH (nom de domaine, France), Cloudflare (DNS et CDN), Resend (service d'envoi d'emails, Irlande), Sentry (monitoring des erreurs, Europe), PostHog (analytics et analyse d'usage, Europe)

Partenaire tiers : Dossier Facile (recuperation et partage des dossiers locatifs via leur API)

5.3 Autres destinataires

Le cas echeant, vos donnees peuvent etre communiquees :

Aux autorites competentes, en cas d'obligation legale ou de requisition judiciaire
Aux autres utilisateurs de la plateforme, dans le cadre de la mise en relation

6. Transferts de donnees hors Union Europeenne

La majorite de nos prestataires techniques sont heberges au sein de l'Union Europeenne.

Services heberges dans l'UE :

Hebergement principal : France
Resend (service d'emailing) : Irlande
Sentry (monitoring) : Instance hebergee en Europe
PostHog (analytics) : Instance hebergee en Europe

Services situes hors UE avec garanties appropriees :

Stripe : Entreprise americaine, beneficiant de clauses contractuelles types approuvees par la Commission europeenne
Google : Entreprise americaine, beneficiant de clauses contractuelles types
Apple : Entreprise americaine, beneficiant de clauses contractuelles types

7. Duree de conservation des donnees

Nous conservons vos donnees personnelles pendant les durees suivantes :

Compte actif : Pendant toute la duree d'utilisation active du service
Compte inactif : 3 ans a compter de la derniere connexion, puis suppression ou archivage
Donnees de facturation : 10 ans a compter de l'emission (obligation comptable et fiscale)
Documents d'identite : Duree strictement necessaire a la verification, puis suppression immediate ou archivage intermediaire securise de 1 an maximum
Logs techniques et donnees d'erreur : 90 jours maximum
Donnees analytics : 2 ans maximum
Cookies : 13 mois maximum
Donnees apres suppression du compte : Suppression sous 30 jours, sauf obligations legales

8. Securite des donnees

Nous mettons en oeuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriees pour proteger vos donnees personnelles :

Chiffrement des donnees sensibles (notamment les mots de passe et donnees de paiement)
Hebergement securise en France dans des datacenters certifies
Authentification securisee (SSO, OTP)
Acces aux donnees limite aux personnes habilitees
Protocoles HTTPS pour toutes les communications
Surveillance continue des incidents de securite
Sauvegardes regulieres des donnees
Procedures de gestion des violations de donnees

Les paiements sont traites par Stripe, un prestataire certifie PCI-DSS niveau 1. Nous ne stockons pas vos donnees bancaires completes sur nos serveurs.

9. Cookies et technologies similaires

Notre plateforme utilise des cookies et technologies similaires pour ameliorer votre experience utilisateur et analyser l'utilisation de nos services.

9.1 Types de cookies utilises

Cookies strictement necessaires :

Cookies de session et d'authentification
Cookies de securite

Ces cookies sont indispensables au fonctionnement de la plateforme et ne necessitent pas votre consentement.

Cookies analytiques :

Google Analytics (analyse d'audience et comportement utilisateur)
PostHog (analyse d'usage et amelioration de l'experience utilisateur)

9.2 Gestion des cookies

Vous pouvez a tout moment gerer vos preferences en matiere de cookies :

Via le bandeau de consentement lors de votre premiere visite
Via les parametres de votre navigateur
Via notre outil de gestion des cookies disponible dans les parametres de votre compte

10. Vos droits

Conformement au RGPD et a la loi Informatique et Libertes, vous disposez des droits suivants :

10.1 Droit d'acces

Vous pouvez obtenir la confirmation que vos donnees sont traitees et acceder a vos donnees personnelles.

10.2 Droit de rectification

Vous pouvez demander la correction de vos donnees inexactes ou incompletes.

10.3 Droit a l'effacement ("droit a l'oubli")

Vous pouvez demander la suppression de vos donnees dans certaines conditions.

10.4 Droit a la limitation du traitement

Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos donnees dans certains cas.

10.5 Droit a la portabilite

Vous pouvez recevoir vos donnees dans un format structure et couramment utilise, et les transmettre a un autre responsable de traitement.

10.6 Droit d'opposition

Vous pouvez vous opposer au traitement de vos donnees pour des raisons tenant a votre situation particuliere.

10.7 Droit de retirer votre consentement

Lorsque le traitement est fonde sur votre consentement, vous pouvez le retirer a tout moment.

10.8 Comment exercer vos droits ?

Pour exercer vos droits, vous pouvez :

Nous envoyer un email a : rgpd@miramo.fr
Nous ecrire a : YVOS - 9 rue des Colonnes, 75002 Paris

Votre demande doit etre accompagnee d'une copie d'un titre d'identite signe. Nous vous repondrons dans un delai d'un mois suivant la reception de votre demande.

10.9 Droit de reclamation

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectes, vous pouvez introduire une reclamation aupres de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertes (CNIL) :

Site web : www.cnil.fr
Adresse : 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07
Telephone : 01 53 73 22 22

11. Particularites liees a Dossier Facile

11.1 Integration Dossier Facile Connect

Notre plateforme est integree avec Dossier Facile Connect, un service permettant aux locataires de partager leur dossier locatif de maniere securisee.

Lorsque vous utilisez cette fonctionnalite :

Vous etes redirige vers la plateforme Dossier Facile pour vous authentifier
Vous autorisez explicitement Miramo a recuperer les donnees de votre dossier locatif
Nous recevons les informations via l'API et les webhooks de Dossier Facile

11.2 Responsabilites

Dossier Facile est responsable du traitement de vos donnees sur leur plateforme
Miramo est responsable de l'utilisation des donnees recuperees via leur API

Vous pouvez a tout moment revoquer l'acces de Miramo a votre dossier Dossier Facile via les parametres de votre compte.

12. Mineurs

Nos services ne sont pas destines aux personnes de moins de 18 ans. Nous ne collectons pas sciemment de donnees personnelles concernant des mineurs. Si vous etes parent ou tuteur legal et que vous pensez que votre enfant nous a fourni des donnees personnelles, veuillez nous contacter a rgpd@miramo.fr.

13. Modifications de la politique de confidentialite

Nous nous reservons le droit de modifier la presente politique de confidentialite a tout moment. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons :

Par email a l'adresse associee a votre compte
Par notification sur la plateforme
Via une banniere d'information lors de votre prochaine connexion

La date de derniere mise a jour est indiquee en haut de ce document.

14. Contact

Pour toute question concernant cette politique de confidentialite ou le traitement de vos donnees personnelles, vous pouvez nous contacter :

Par email : rgpd@miramo.fr
Par courrier : YVOS - 9 rue des Colonnes, 75002 Paris
SIRET : 982 691 735 00012